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Les Orientations Budgétaires 2020 : Renforcer l’action pour le pouvoir d’achat, l’activité, l’emploi, la concertation et la transparence

Entreprise Grand public Association Collectivité Transport Tourisme Numérique Mobilité
28 novembre 2019
Assemblée Plénière de la Région Réunion - 28 novembre 2019
Orientations Budgétaires 2020
Assemblée plénière du 28 nov. 2019 - 1ère partie de 9h30 à 17h30
Assemblée plénière du 28 nov. 2019 - 2ème partie de 17h30 à 17h35

- LES CHOIX POUR LES RÉUNIONNAIS QUELLES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 ?
- FOCUS SUR LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
- FOCUS SUR DES MESURES PHARES POUR PLUS D’ÉQUITÉ, D’ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE RÉUSSITE
- FOCUS SUR LES PROGRAMMES EUROPÉENS


La présentation et le débat relatifs aux Orientations Budgétaires (OB), qui précèdent le vote du
budget constituent un rendez-vous important pour la collectivité et concernent l’ensemble des Réunionnais.

Les OB fixent le cap à tenir dans le cadre des compétences régionales et des priorités.
Les OB répondent à un contexte local et aux attentes des Réunionnais : acteurs
économiques, jeunes en formation, sportifs, acteurs de la culture, lycéens, agriculteurs, familles…
Les OB posent des choix réunionnais pour l’aménagement, les déplacements, les transports,
le développement durable, l’égalité des chances, l’éducation et la formation …
Les OB s’inscrivent dans le cadre des capacités financières de la collectivité et
des moyens à sa disposition.

En 2018, le Président du Conseil régional, Didier Robert, a fait le choix de présenter et de mettre au
débat public des orientations qui prennent en compte les préoccupations portées par les
Réunionnais à travers les différents mouvements des « gilets jaunes » (nov.-déc 2018).

Dans sa « Déclaration du 30 novembre » il s’engage en effet sur différentes mesures pour plus de
justice sociale :
Améliorer le pouvoir d’achat des familles, renforcer les leviers pour l’activité et l’emploi, créer des
espaces de démocratie participative et de consultation comptent parmi les choix affirmés pour
2019 qui seront poursuivis en 2020.

Pour la 1ère fois – Un avis du CCC :

Les Orientations Budgétaires 2020 ont été présentées et soumises pour la première
fois pour avis et propositions
au Conseil Consultatif Citoyen (CCC) installé le 18
juin dernier. Un premier avis a ainsi été officiellement remis au Président du Conseil Régional le 30
octobre à l’Hôtel de Région.

Ces Orientations Budgétaires 2020 s’inscrivent dans un contexte très particulier
marqué par :
- Les nouvelles contraintes imposées par l’Etat
- Le désengagement et les manquements de l’Etat sur le plan budgétaire.
Mais la collectivité poursuit sa politique en faveur du développement du territoire
et de la réussite et l’épanouissement des Réunionnais.


INFORMATION SUR LE CHANGEMENT DE DATE DE
L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE :

Initialement prévue le 31 octobre 2019, la date de l’Assemblée a été reprogrammée au 28 novembre
2019

UNE DECISION DE REPORT MOTIVÉE PAR :

➜ L’absence de réponse de l’État concernant plusieurs sujets qui impactent fortement l’équilibrebudgétaire
et la trésorerie de la collectivité :

- La convention financière du PACTE

- Le remboursement du FSE 2007-2013 (30 M€) et 2014-2020 (10 M€), soit 40 millions €

- La compensation du transfert de l’apprentissage (218 M€ prévu dans le PLF alors que le cabinet
KLOPFER a estimé ce droit entre 310 et 350 M€).

➜La signature du protocole NRL le 18 octobre 2019 qui prévoit, un délai pour acter une solution
budgétaire et les modalités de mise en oeuvre de l’achèvement du chantier, 2,7 km restant en
digue, en tenant compte de la difficulté d’approvisionnement en matériaux. Mission sous l’égide
du Secrétariat d’Etat aux Transports pour la repriseet l’achevement des travaux du marché MT5.2

RAPPEL DE LA LOI & DES OBLIGATIONS Le budget de la collectivité doit être adopté avant le 15
AVRIL de l’exercice auquel il s’applique Loi du 29 dec 2012 du CGCT – Code Général des
Collectivités Territoriales.

A SAVOIR : le report de l’Assemblée de quelques semaines n’impacte pas la mise en oeuvre des actions ni la
gestion des dispositifs en direction des Réunionnais (bourses, aides...).


Renforcer l’action pour le pouvoir d’achat, l’activité, l’emploi, la concertation et la transparence

LE CONTEXTE PARTICULIER À PRENDRE EN COMPTE POUR 2020

Les collectivités, sur le plan national et local subissent toutes, de plein fouet une volonté de recentralisation de l’État,
des réformes cinglantes, de nouvelles contraintes et un désengagement sur des compétences transférées sans les
compensations adaptées. Une situation sans précédent dénoncée par les régions de France et l’association des
maires de France car elle entache le budget et la marge d’action des collectivités locales et impacte les territoires.
C’est donc dans ce contexte que la collectivité doit inscrire sa stratégie financière pour permettre d’une part de
maintenir des équilibres budgétaires et d’autre part de poursuivre le soutien et l’accompagnement des Réunionnais.
Aussi, les dépenses publiques pour 2020, à l’issue de l’examen de OB prendront en compte le projet de mandature,
les engagements pris le 30 novembre 2018 auprès des Réunionnais et les dernières évolutions législatives et de
contexte.


I - DE FORTES TENSIONS BUDGÉTAIRES

8 désengagements de l’État préjudiciables à La Réunion
et aux Réunionnais :

1/ Une baisse cumulée des dotations de l’État

2/ Une baisse des dotations
d’investissement pour La Réunion

3/ Le non remboursement par l’État du solde
FSE à hauteur de 40 M€

4/ Le préfinancement et la rigidité de la convention
financière du PACTE pour la formation

LA RÉGION REJETTE LE PACTE
DANS CES CONDITIONS

La collectivité a décidé, dans le souci de
préserver une bonne gestion des fonds régionaux
et au regard de ce contexte budgétaire
déjà contraint de ne plus s’inscrire
dans la mise en oeuvre du PACTE au titre
de la tranche 2020 du contrat (courrier adressé
au Préfet le 07 octobre 2019).

5/ Le désengagement de l’État sur la continuité
territoriale préjudiciable aux Réunionnais


CONTINUITÉ TERRITORIALE :
LA RÉGION DÉNONCE
UNE DISCRIMINATION

➜ une immense disparité en matière de continuité
territoriale à la fois au sein des RUP mais aussi au sein
des régions françaises éloignées de la métropole.
➜ L’État verse une dotation financière à la Corse de
153,8 M€ (2018) et à Saint-Pierre et Miquelon de
28,2 M€ (2018) chaque année,
La Réunion pourtant située à 10 000 km de Paris, en
est totalement dépourvue de dotation.

6/ Une nouvelle charge en 2020

7/ La suppression de la taxe sur les permis de
conduire prévue par le PLF 2020

8/ La perte de la compétence apprentissage

Par courrier en date du 6 mars 2018, la collectivité
a demandé au Premier Ministre le
report de l’application de la loi du 5 septembre
2018 dans son volet apprentissage
au 1er janvier 2022 en raison de la structuration
insuffisante des filières professionnelles
chargées de prendre le relais au niveau
local.

II- LES EFFORTS DE LA COLLECTIVITÉ

A - LES EFFORTS DE LA COLLECTIVITÉ
POUR LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
DE LA COLLECTIVITÉ

La Région s’inscrit dans le respect du Contrat
de confiance 2018-2020

B - LES EFFORTS DE LA COLLECTIVITÉ
POUR RÉPONDRE À UN CONTEXTE
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DIFFICILE

Le gel de la taxe sur les carburants
Des mesures pour le pouvoir
d’achat votées, au-delà des politiques publiques
menées pour le pouvoir d’achat et l’emploi

C - LES EFFORTS DE LA COLLECTIVITÉ
POUR LA COMMANDE PUBLIQUE
ET L’EMPLOI

La capacité de la collectivité à investir pour La
Réunion, pour l’emploi des Réunionnais


III - LA RIGUEUR ET LA BONNE
GESTION DE LA COLLECTIVITÉ =
UNE RÉALITÉ

- La gestion saine de la Région Réunion reconnue
- La Certification de ses comptes
- La Confiance des partenaires financiers
La collectivité reste extrêmement soucieuse de
préserver ses équilibres de long terme ; elle
surveille ainsi attentivement son rythme d’endettement
et, corrélativement, sa capacité de
remboursement.


LES CHOIX POUR LES RÉUNIONNAIS QUELLES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 ?

1- POUR CONTINUER À
AMÉLIORER LE POUVOIR D’ACHAT
DES FAMILLES

ÉDUCATION ET FORMATION

➜ Aide aux manuels scolaires.
➜ Restauration scolaire
➜ Le POP 3

La Région s’attachera à garantir aux jeunes Réunionnais des conditions optimales de réussite en maintenant :
➜ Les aides et bourses régionales
➜ Le Chèque Formation Réussite
➜ La rémunération et de la protection sociale pour les stagiaires

2- POUR CONTINUER À
DYNAMISER L’ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE ET L’EMPLOI

AIDES AUX ENTREPRISES ET MESURES POUR LA COMPÉTITIVITÉ

➜ Le fonds de reconstruction en faveur des très petites entreprises (TPE)
➜ La mise en œuvre de 2 instruments d’ingénierie financière : un fonds souverain en partenariat avec Réunion Active et un fonds de garantie qui vise à sécuriser les prêts inter-entreprises.
➜ Le « Guichet unique export », hébergé par la Maison de l’Export, pour les entreprises.
➜ Le guichet d’accueil SAV (Soutenir, Accompagner, Valoriser).
➜ Tourisme
➜ Cap Création : dispositif d’accompagnement d’aide à la création-reprise- développement d’entreprise.
➜ Le « Chèque Numérique » qui permet aux TPE/PME la transformation de leur offre de service.
➜ Le dispositif « Accompagner,
Consolider, Adapter, Conquérir, Innover, Ancrer » en
faveur des TPE.

3- POUR RENFORCER L’ÉGALITÉ DES
CHANCES, POUR PLUS D’ÉQUITÉ

DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES DISPOSITIFS CIBLÉS

➜ Le THD / Très Haut Débit
➜ Le WI-RUN : WIFI GRATUIT
➜ La Continuité territoriale : Un dispositif de justice sociale et d’équité pour tous les Réunionnais

4- POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET LA SÉCURITÉ

LES GRANDS CHANTIERS RÉUNIONNAIS
➜ LA NRL

LES CHANTIERS DES ROUTES NATIONALES :
➜ Pont de la Rivière des Galets
➜ Travaux du Pont sur la Rivière Saint-Denis

LA POURSUITE DU SOUTIEN AU SECTEUR DU
BTP CRÉATEURS D’EMPLOIS,
➜ les chantiers routiers dont la NRL
➜ le Run Rail et le réseau RRTG
➜ le programme PRR (Plan de Relance Régional)

5- POUR RENFORCER LA DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE

UNE POLITIQUE DE PLUS GRANDE COHÉSION
ET DE CONCERTATION

➜ À TRAVERS LES QUARTIERS QUALIFIÉS DE « PRIORITAIRES »,
(Le déploiement de « coachs de quartier »)

➜ LE TRAVAIL DU CONSEIL CONSULTATIF
CITOYEN ENGAGÉ


FOCUS SUR LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
POUR UNE LIBRE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

LA RÉGION SUPPORTE SEULE LE COÛT DU DISPOSITIF

En 2020, la Région maintiendra son dispositif de continuité territoriale, dispositif volontariste (compétence non obligatoire), afin de permettre aux Réunionnais une libre circulation sur le territoire français.

Bien que la continuité territoriale soit une compétence initialement dévolue à l’État, celui ci s’est désengagé du dispositif en 2015. Ainsi, la Région pallie
le retrait de l’État afin de ne pas pénaliser les Réunionnais.

LE DÉSÉQUILIBRE DES AIDES DE L’ÉTAT AUX TERRITOIRES ÉLOIGNÉS

Le dispositif de continuité territoriale repose sur le principe de justice sociale et d’équité. L’éloignement et l’isolement des outre mer de la métropole rendent prioritaire la mise en place d’une aide afin de permettre aux citoyens de se déplacer.

La Région dénonce une discrimination dans les aides de l’État en faveur des territoires : Une immense disparité en matière de continuité territoriale est constatée à la fois au sein des RUP mais aussi au sein des régions françaises éloignées de la métropole.


FOCUS SUR DES MESURES PHARES
POUR PLUS DE POUVOIR D’ACHAT, D’ACTIVITÉ, D’EMPLOI

Pour plus d’équité, d’égalité des chances et de
réussite dans un contexte social particulièrement
difficile

DES MESURES EN FAVEUR DE
L’EMPLOI ET DU POUVOIR D’ACHAT

D’importants leviers d’action sont activés pour permettre de soulager les dépenses des familles et permettre une plus grande équité :

les dispositifs volontaristes que la Région a choisi
de financer, au-delà des compétences obligatoires et qui
seront poursuivis en 2020 ;
Le travail de concertation engagé pour aboutir à
la baisse des prix des produits et marchandises
, à travers une révision de l’octroi de mer et la mise en place d’une continuité territoriale des biens et des marchandises.
Des dispositifs d’accompagnement
à la transition énergétique
 :
Ex : les chèques photovoltaïques, le SLIME, le dispositif Ecosolidaire…
La Région Réunion et ses partenaires ont décidé d’élargir les diagnostics énergétiques à l’ensemble des Réunionnais, sans condition de ressources. La collectivité est le seul territoire à avoir mis en place ce service pour la
population.
La lutte implacable contre toutes les situations de
monopole
et une transparence totale sur les prix et les
marges.
Les situations de monopole et d’oligopole à La Réunion entraînent une opacité des prix et participent aujourd’hui à une lente destruction du bien-vivre ensemble
réunionnais.
À titre d’exemple, dans le cadre de l’actuel projet de
rachat de Vindémia, plusieurs actions ont été engagées :
- saisine du CESER pour une étude au sujet de l’impact économique sur La Réunion ;
- planification d’une conférence territoriale de la grande
distribution ;
- la sensibilisation des parlementaires pour l’élaboration d’une loi anti-monopole consacrée aux territoires
d’outre-mer ;
- le travail mené sur la revitalisation des centre-villes
et des quartiers.


FOCUS SUR LES PROGRAMMES EUROPÉENS

L’année 2020, constituera le dernier exercice de
la programmation 2014-2020.

Elle sera donc marquée par la préparation de
la prochaine génération des programmes européens 2021-2027.








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