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Participation du public à l’élaboration du programme régional de la forêt et du bois (PRFB) de La Réunion.

Grand public Environnement
2 avril 2019

A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées
à assurer l’information et la participation du public, complétée par le décret du 25 avril 2017
(article 2), la consultation du public dans la mise en oeuvre de plans et programmes ayant une
incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.

Elle est bien distincte de la procédure d’évaluation environnementale pour le PRFB, pour
laquelle la DAAF a retenu le bureau d’études BOIDKER comme prestataire pour
l’accompagner dans la rédaction d’un rapport environnemental, qui sera elle-même soumise à
consultation du public.

Le PRFB de La Réunion est soumis à cette nouvelle procédure, laquelle intervient à l’amont
de la création du programme. Il appartient à la commission régionale de la forêt et du bois
(CRFB), en charge de l’élaboration du PRFB, de la lancer ce qui peut se faire sous différentes
formes (concertation préalable, déclaration d’intention ouvrant droit d’initiative des tiers).

C’est la modalité « déclaration d’intention » qui est retenue pour le PRFB de La Réunion. A compter de la date de publication de la déclaration d’intention, un droit
d’initiative au public est donc ouvert pendant une durée de 4 mois.

Les contributions ou
interrogations peuvent être transmises par mail à l’adresse :
bruno.desvalogne@agriculture.gouv.fr
jusqu’au 12 juillet 2019.


Déclaration d’intention disponible sur le site Internet de la DAAF :
http://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/
et du Conseil Régional :
www.regionreunion.com
ainsi que sur les sites de la préfecture et sous-préfectures de La Réunion.







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